Forum de l'article

Jamais deux sans trois !

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion | s’inscrire | mot de passe oublié ?

Rappel de la discussion
Jamais deux sans trois !
PhD Smith - le 16 juin 2017

Hmm, les arguments juridiques de la "mise en demeure" font peur à cause de leur vacuité.

"Nous ne distinguons pas là où la Loi ne distingue pas". Gné ? Ça veut dire quoi en langage juridique ?

"Une violation de la législation française et européenne" Quelle législation européenne ?

Je propose une action juridique en supplément :
un jugement de Dieu sous forme d’ordalie entre Daï Mian et TJ pour savoir qui adoptera DJ ou Irna.