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Une Divulgation qui fait pschitt !

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Rappel de la discussion
Une Divulgation qui fait pschitt !
Le Malinois - le 18 juillet 2017

ça c’est intéréssant :

"Il appartient au Porteur de Projets de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s’interdisent d’apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne."

Vu qu’on à financé quelque chose de visiblement justiciable, la y’a une faille....

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