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Toutes les vidéos de Gollum sur Thierry Jamin et l’Alien Project

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Rappel de la discussion
Toutes les vidéos de Gollum sur Thierry Jamin et l’Alien Project
Her-Bak - le 26 janvier 2019

Pourquoi ne pas attaquer en justice ces messieurs Pooyard et Jamin ?

’’ La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques ;
Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Son cadre d’application est strict et limitatif, il est défini à l’article L 122-5-3° du code de propriété intellectuelle (CPI) :
- elle s’applique à la reproduction et à la représentation d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.’’

Il faut adjoindre la société You Tube de respecter le droit des citoyens à informer le public, en particulier scolaire et étudiant, mais aussi enseignants et chercheurs amateurs (et dits alternatifs) qui s’intéressent au sujet.

Si la démarche de Gollum peut être qualifiée de pédagogique, ainsi que le contenu de ses vidéos, alors il n’y a pas de raisons que You Tube procède à la suppression de ses vidéos.

Toutes les vidéos de Gollum sur Thierry Jamin et l’Alien Project
Irna - le 27 janvier 2019

Hello Her-Bak,
malheureusement je pense que ce n’est pas si simple. La loi que vous citez s’applique exclusivement au cadre de l’enseignement, je ne pense pas qu’un blog ou une chaîne youtube accessible à tous puissent entrer dans ce cadre. Après, les lois sur le droit d’auteur prévoient explicitement des exceptions (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle), dont "Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées" et "La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre", et je pense qu’on peut dire que les vidéos de Gollum rentrent clairement dans ce cadre-là.
Mais :
- youtube est une société privée commerciale, qui est maître de ce qu’elle choisit de publier ou de ne pas publier sur son site ; les choses seraient différentes si Pouillard et compagnie avaient porté plainte contre Gollum auprès de la justice française, ce qu’ils se sont bien gardés de faire, c’est tellement plus facile d’instrumentaliser la frilosité de youtube...
- et en imaginant même que ce soit plaidable, qui va s’embarquer dans une forcément longue et coûteuse démarche judiciaire contre youtube, au résultat plus qu’incertain ? Gollum est comme moi, il fait ça bénévolement, sur son temps libre, sans que ça lui rapporte un centime, et il n’a sans doute pas très envie d’investir du temps et de l’argent là-dedans... C’est bien là-dessus que comptent les "censeurs"...
Cordialement, Irna