L’Aventurier et la Justice
Article mis en ligne le 1er mars 2017

par Irna

Je me suis assez peu intéressée à « Dominique Jongbloed (l’Aventurier) » ces derniers temps, depuis mon dernier article d’octobre 2015 portant sur son « rapport » sur les pyramides de Bosnie ; ce monsieur suit en effet une trajectoire assez prévisible, faite de grands projets peu réalistes sombrant assez rapidement dans l’oubli puis renaissant de leurs cendres quelques mois plus tard, comme je l’ai montré dans quelques articles de cette rubrique. Mais voilà qu’il se rappelle à mon bon souvenir en m’adressant un email assez curieux, présenté comme une « sommation de retrait de pages » de mon site internet. Le courrier étant adressé à un très grand nombre de personnes (je cite : « Avocats ‐ Procureur de la République ‐ Préfet de Police de PARIS ‐ Secrétaire général de Nordsud Institute ‐ Directeurs et directrices généraux des sociétés SYLVIUS SAS ‐ GEOSTAR SAS ‐ STUDIO LE DONJON SAS ‐ SHANGRI‐LA SAS ‐ association L’autre.net » - ce dernier étant l’hébergeur du présent blog), je pense qu’il m’est permis de le diffuser encore un peu plus largement. J’ai toutefois caché les adresses mails privées de deux personnes dont je ne sais à quel titre elles étaient destinataires du courrier ; j’ai également hésité à cacher ce qui pourrait apparaître comme étant les informations personnelles de M. Jongbloed, en particulier son numéro de téléphone, avant de réaliser que ce même numéro, largement diffusé sur le net, est en fait celui du secrétariat - relations presse de Dominique Jongbloed :

et qu’il renvoie, ainsi que les coordonnées qu’il m’indique, à la société Shangri-La Productions :

(page supprimée sur Facebook mais encore présente dans le cache de Google au 1 mars 2017)

mais aussi à Nordsud Institute :

ainsi qu’à Terres d’Aventures éditions :

et au Studio Le Donjon :

Je suppose donc que ces coordonnées ne sont pas privées, et qu’elles appartiennent au contraire au centre névralgique, installé rue Coulmier à Toulon, de l’empire financier de M. Jongbloed, qui ne dispose visiblement pour le moment que d’un seul numéro de téléphone mobile...

Bref, voici donc le mail que j’ai reçu hier :

et ci-dessous ma réponse envoyée à M. Jongbloed.


Cher Monsieur Jongbloed,

j’ai bien reçu votre courriel du 28 février 2017 intitulé « sommation de retrait de pages de votre site Internet », et je me permets en réponse d’attirer votre attention sur quelques points précis :

 Vous mettez en copie de ce courriel, en plus des adresses de diverses sociétés que vous avez fondées, l’adresse parquet09.tgi-paris@justice.fr censée correspondre au Parquet du TGI de Paris. Je suis assez surprise de ce choix : en effet, si j’en juge par cette page http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=12533&ssrubrique=12537&article=25842, l’adresse en question renvoie bien au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris, mais plus spécifiquement à la Section Civile AC1, et en particulier au Service des Adoptions. Je puis vous assurer que je n’ai pas l’intention de vous adopter, ni celle d’être adoptée par vous ! Je ne peux donc que supposer qu’il s’agit d’une erreur de votre part, et vous suggère de vous rapprocher de vos avocats qui pourront vous indiquer un service plus approprié.

 Vous mentionnez la présence sur mon site d’informations concernant les sociétés Sylvius et Shangri-La : je suis étonnée de cette affirmation ; le nom « Shangri-La » n’est en effet à ma connaissance mentionné que comme version anglaise du titre de votre livre « Shambala », et le nom « Sylvius » n’est mentionné nulle part au 28 février 2017 [1]. Merci de bien vouloir vérifier vos informations.

 Vous mentionnez la présence d’informations relevant de votre vie privée, sans préciser lesquelles ; cela m’étonne beaucoup, tous les articles sur vos activités présentes et passées sont basés sur des informations diffusées publiquement par vous-même sur divers supports et trouvables sur le net. Si toutefois une information vous paraissait effectivement relever de la sphère privée, merci de m’indiquer précisément laquelle afin que je puisse y remédier.

 De même, je vous prierai de donner des exemples précis de « commentaires excessifs » ou « d’expressions outrageantes » à votre égard ou à celui de vos sociétés, et également « d’injure, et toute expression outrageante, terme de mépris ou invectives ». Je dispose comme tout citoyen du droit de critique, qui découle de la liberté d’expression affirmée par les textes nationaux et internationaux, et j’affirme qu’aucun de mes propos à votre égard ou à l’égard de vos activités ne relève de l’abus de cette liberté. Si vous estimez de votre côté que certains de mes propos relèvent de l’injure ou de la diffamation, je vous prie de m’indiquer quels passages précis relèvent de l’une ou de l’autre. Je vous rappelle cependant, si vos avocats ne l’ont pas fait, que le délai de prescription en matière de diffamation est de trois mois...

 Vous mentionnez le fait de « porter atteinte à [votre] image de marque » ou à celle de vos sociétés, en citant « CA.Vers., 9 septembre 1999 D.2000,somm. p311 » (http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/denigrement-deloyal-rejet-de-lexceptio-veritatis/h/7e76a448cd860926b862eecd5f99580e.html) ; or cet arrêt concerne la notion de dénigrement, qui constitue un acte de concurrence déloyale et émane « d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur ». Je vous suggère de vous rapprocher de vos avocats pour vérifier avec eux si un blog gratuit et sans publicité peut réellement rentrer dans le cadre de la concurrence déloyale... Il en est de même pour tout ce qui serait une supposée « atteinte portée aux droits du titulaire des marques », je vous renvoie à la définition de ces atteintes dans le Code de la propriété intellectuelle (article L713-2 et suivants) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7B04E7A39B01EAD3A0E7B9F13028B714.tpdila09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161692&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20170301

 Vous citez l’article 1382 du Code Civil : je suppose que vous vouliez en fait parler de celui-ci : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72F2703EA02698C3737F8869725D2F6A.tpdila09v_3?idArticle=LEGIARTI000032041571&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170301 ? Là encore, vous devriez contacter vos avocats pour leur signaler que la réforme du droit commun des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016 a modifié la numérotation des articles du Code civil, le n° 1382 renvoyant aujourd’hui à ça : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438819, ce qui je suppose n’est pas ce que vous aviez l’intention d’évoquer !

 Vous mentionnez du « parasitisme » : là encore il me semble que vos avocats vous conseillent assez mal, la définition du parasitisme en droit étant plutôt « l’attitude d’une entreprise qui, bien qu’elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu’emploie une entreprise de renom ». Il ne me viendrait franchement pas à l’idée d’usurper les « techniques » de vos entreprises, quel que soit leur supposé renom...

 Vous m’accusez d’atteinte aux droits d’auteur : je vous rappelle que « l’auteur ne peut interdire [...] les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

 Nous arrivons au plus grave, puisque vous m’accusez de délits caractérisés, je cite : « Vous diffusez et faites diffusez, au travers de vos connectés sur Facebook et ailleurs, de faux avis négatifs déposés sur des sites d’achats et/ou des forums à l’encontre de mes ouvrages, conférences, films et expéditions » ; « Le fait d’usurper mon identité, celle de Nordsud Institute, afin de troubler notre tranquillité et de porter atteinte à notre honneur et notre considération » ; « Usant de documents et photos trafiqués, n’étant pas identiques aux originaux détenus, publiés en entier ou en partie, au mépris des lois et règlement relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon ». Pour résumer vous m’accusez de faux, usage de faux, et usurpation d’identité ; pour le coup, ces accusations étant graves et infondées, elles donneront lieu si vous persistez à une plainte pour dénonciation calomnieuse (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21DDE693C344DA8CE3D785FA230E5130.tpdila21v_3?idArticle=LEGIARTI000034009375&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170301).

Pour conclure, si, comme dit plus haut, vous m’indiquez de façon précise les passages qui selon vous constituent une injure, une diffamation, ou une atteinte à la vie privée, je réexaminerai ces passages individuellement ; par contre je ne supprimerai pas les pages qui vous concernent, et qui sont nécessaires à l’information générale du public sur vos activités publiques. Et je vous suggère fortement de consulter de vrais avocats au cas où vous auriez l’intention de lancer une vraie procédure.

Je vous prie de recevoir, cher Monsieur, mes salutations distinguées.

Irna


Mise à jour du 2 mars 2017 : réponse de Dominique Jongbloed

Sujet : RE : sommation de retrait de pages de votre site Internet
De : Dominique JONGBLOED <jongbloed.dominique@xxx.fr>
Date : 02/03/2017 18:09
Pour : Irna
Bonsoir,
Je prend note de vos remarques et en référerai effectivement à mes avocats et conseils mais je maintiens ma procédure contre vous, ainsi que toutes les parties associées, et cela aussi vous pouvez le publier.
Nous passons donc à la procédure suivante.
Salutations distinguées
Dominique JONGBLOED

13, rue Coulmier ‐ Immeuble "Le Donjon"
Quartier St Roch ‐ Le Pont du Las
83200 TOULON

GSM : 06 01 77 09 70


Et j’oubliais de vous mettre le fabuleux post facebook par lequel il annonçait le début de sa « procédure » !